Conditions Générales - Vendre la Meche est un site de vente en ligne de bougies et d'accessoires de bougies : bougies parfumées, recharges...
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Conditions Générales de Vente
Sygnature : l'entité Sygnature SAS telle qu'identifiée sur votre confirmation de commande et/ou sur votre facture.
Site Web : sites internet édités et/ou administrés par Sygnature et plus généralement tout site ayant le copyright en bas de page suivant : "copyright © Sygnature SAS - Tous droits réservés".
Produit : bien (logiciel compris) décrit dans tout document publié par Sygnature et/ou sur ses Sites Web ou dans toute confirmation de commande que le Client achète ou accepte d'acheter à Sygnature.
Services : prestations de services et/ou de support technique par Sygnature ou son sous-traitant.
Client : personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à Sygnature.
Prix : prix total des Produits et/ou Services dus par le Client à Sygnature.
Double Clic Positif : le clic est la formulation électronique du "oui" ou de l'acceptation. La technique du double clic positif s'entend d'un premier clic qui marque l'accord du Client et d'un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit "positif" dès lors que le choix est donné au Client de valider par "oui" ou par "non" son acceptation des conditions générales de vente.
Commande : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du(des) produit(s) commandé(s) par le Client et qui, pour l'engager, doit être signé par lui par la technique dite du "double clic positif".
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Prix
Article 3 - Commande
Article 4 - Disponibilité
Article 5 - Paiement
Article 6 - Paiement Sécurisé
Article 7 - Livraison
Article 8 - Frais de Livraison
Article 9 - Conformité des produits
Article 10 - Sécurité
Article 11 - Equipements électriques et électroniques
Article 12 - Droit de rétractation
Article 13 - Garantie
Article 14 - Transfert de propriété
Article 15 - Soldes et promotion
Article 16 - Enquête de satisfaction
Article 17 - Informatique et libertés
Article 18 - Responsabilité
Article 19 - Loi applicable
Article 20 - Identification de la société
Article n°1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre SYGNATURE au capital de 50.000 € dont le siège social est situé : 117, rue Montgolfier - 59100 Roubaix - RCS Lille 52918902900018 et les Clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais du Site Web VendreLaMeche, par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Sygnature peut-ètre ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.
Les Clients et Sygnature y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Sygnature en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces Services.
Les Prix de vente des Produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison et intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la règlementation en vigueur. Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.
Le Prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la Commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux Prix et à la disponibilité des Produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
En cas de Commande émanant d'un autre pays que la France, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sygnature. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concernés. Sygnature conseille donc à ses Clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Terminer ma commande".
La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via les Sites Web.
Dans la cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des Commandes, Sygnature se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives suplémentaires. La Commande ne sera alors validée qu'à réception de ces pièces ; à défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la Commande est lancée.
Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis les Sites Web dans la rubrique "mon Compte". Sur simple demande écrite via les Sites Web, toute facture peut être également adressée par courrier au Client.
Les Produits et Prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation d'une Commande, Sygnature informera par mail le Client. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, Sygnature contactera le Client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés seront facturés.
Sauf conventions particulières, le Client peut effectuer ses paiements soit par carte bancaire, soit par chèque (seuls les chèques émis par une Banque de France Métropolitaine sont acceptés), soit par virement bancaire ou soit par paypal.
En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la Commande est débitée au moment de la validation de commande.
En cas de paiement par chèque, la mise à lencaissement du chèque est réalisée à sa réception et la Commande n'est traitée qu'à réception du chèque. L'adresse d'expédition des chèques est indiquée sur les Sites Web.
En cas de virement bancaire, le Client effectue lui-même le virement sur le compte bancaire de Sygnature indiqué sur les Sites Web et la Commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée dur le compte bancaire de Sygnature.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à Sygnature sous 8 jours. A défaut, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande sera annulée.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due et indiquée sur la facture, Sygnature se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Sygnature, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
Article n°6 - Paiement Sécurisé
Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, Sygnature utilise le système de paiement sécurisé 3D-Secure aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.
Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités et acheminées sans passer par les Sites Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque "Crédit Mutuel" pour se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, Sygnature ou une personne sur internet peut visualiser vos informations bancaires.
Sygnature ne reçoit jamais l'autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. Sygnature n'a donc pas besoin et ne stocke donc pas d'informations bancaires.
Sur le relevé bancaire du Client, le débiteur sera "Sygnature".
Système de détection de fraude : les informations en rapport avec la Commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les Sites Web chez qui le Client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. La non-transmission des données en rapport avec la Commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Un déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Sygnature - Service Informatique et Libertés - 117, rue Montgolfier - 59110 ROUBAIX.
La livraison est effectuée par la remise du(des) produit(s) au Client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur les Sites Web. En fonction de la nature et du poids du(des) colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur livrera la Commande dans les délais indiqués sur les Sites Web.
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison, au pied de votre immeuble ou, quand cela est précisé sur les Sites web, dans la pièce de votre choix (sous réserve de respecter les conditions d'accessibilité décrites ci-dessous.
Le délai de livraison s'entend hors week-end, hors jours fériés et commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l'accusé de validation de la Commande. Dans le cas d'une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail via le formulaire de contact "nous Contacter..." sur les Sites Web. La vente sera alors considérée annulée sauf si l'expédition est intervenue avant la réception de cet e-mail.
En cas d'annulation de Commande pour dépassement de la date de livraison, le Client sera remboursé du montant de sa Commande dans un délai de huit jours suivant la réception de cet e-mail.
Les remboursements adressés au Client sont exclusivement effectués par chèque.
A la livraison du(des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.
Conditions d'accessibilité dans le cas particulier de Produits très volumineux : certains Produits très volumineux (de type abris de jardin, garages, etc...) sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques. Dasn ce cas, le lieu de la livraison doit être accessible à un camion de dimension 17x2,5mx4m.
Celui-ci doit pouvoir :
- accéder et manœvrer facilement devant le lieu de la livraison
- décharger le Produit latéralement (largeur minimum de 5m)
- utiliser sa grue (hauteur de 6m)
- pouvoir repartir en marche-avant ou marche-arrière
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement du(des) Produit(s), Sygnature se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement du(des) Produit(s), déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Article n°8 - Frais de Livraison
Les frais de livraison comprennent les coûts d'affranchissement et une participation aux frais de préparation et d'emballage.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de Produits commandés, varient en fonction du type de Commande (montant, nature, volume) et du pays de destination et peuvent être offerts.
Selon la nature et l'encombrement des Produits, leur acheminement est effectué par La Poste (jusqu'à 30 kg), Chronopost (jusqu'à 30kg) ou par un transporteur (supérieur à 30 kg).
Article n°9 - Conformité des Produits
A la réception des Produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation, ...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit, sa couleur, ...), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à Sygnature et le Client sera à nouveau livré gratuitement.
Si il manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le Client confirme ensuite à Sygnature les Produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web en rappelant les références de sa Commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans les cas de livraison directement dans la boîte aux lettres du Client, le Client doit contacter Sygnature par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web afin d'obtenir un numéro de RMA (Retour de Marchandises Accepté) permettant de renvoyer le(s) Produit(s) à Sygnature.
Les Produits vendus sur les Sites Web peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation (perceuse, meuleuse, scie, ...). Sygnature recommande très fortement au Client de lire les notices et les documents joints aux Produits, de porter les équipements de sécurité adéquats et de ne jamais employer les Produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils ont été conçus.
Sygnature met à la disposition du Client une assistance joignable par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits achetés.
Article n°11 - Equipements Electriques et Electroniques
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électrique et électronique et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation, au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit décret.
Article n°12 - Droit de Rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, celui-ci dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de la livraison du(des) Produit(s) pour le(les) retourner à Sygnature pour échange ou remboursement. Le(s) Produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices et être en parfait état. Les frais d'envoi ou de retour sont alors à la charge du Client.
En application de la loi Chatel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées (frais de livraison compris) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le formulaire de contact "nous Contacter..." présents sur les Sites Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s'effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le Client.
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du Code Civil (articles 1641 et suivants) et de la garantie offerte par le constructeur.
Cette garantie couvre au choix de Sygnature, la réparation du(des) Produit(s) concerné(s), son(leur) remplacement par un(des) Produit(s) avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou son remboursement (hors frais de livraison).
La garantie est exclue dans les cas où le Produit :
- est assorti d'une date limitée d'utilisation et/ou de consommation
- a fait l'objet d'une usure normale
- a fait l'objet d'une utilisation anormale et/ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans son stockage et/ou son entretien
- a été transformé
Tout retour de Produits au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable et formel de Sygnature comportant un numéro de RMA (Retour de Marchandises Acceptée). A cette fin, le Client doit contacter Sygnature par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou le retour n'est pas franco de port, ne sera ni repris ni échangé dans la cadre de la garantie.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale et non conforme des produits
- les défauts et conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé Sygnature
- les défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
Article n°14 - Transfert de Propriété
Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Sygnature jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.
Article n°15 - Soldes et Promotion
Les Produits en solde ne sont ni repris, ni échangés. Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Nord où se situe le siège social de Sygnature.
Les promotions ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes. Elles peuvent être limitées à certains Produits.
Article n°16 - Enquête de Satisfaction
Opération "Site Evalué : un achat sur les Sites Web vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué" organisé par Sygnature.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apporté au Client tout au long de son acte d'achat, le Client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site vendrelameche.com.
Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au Client par Sygnature ou par les Sites Web via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l'achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Sygnature.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement sur le déroulement de votre commande et son traitement.
Sygnature est le destinataire des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Sygnature conformément à la règlementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Sygnature SAS - Service Informatique et Libertés - 117, rue Montgolfier - 59100 ROUBAIX.
Article n°17 - Inbformatique et Libertés
Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l'objet d'un traitement informatique par les Sites Web de Sygnature. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour mieux connaître le Client et pour adapter les offres des Sites Web de Sygnature aux besoins du Client. Elles sont destinées aux Sites Web de Sygnature et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si le Client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de Sygnature. Sygnature s'assure auprès de ses partenaires qu'ils respecteront le droit d'opposition du Client à l'envoi de tout nouveau message.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à Sygnature soit un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web, soit un courrier à Sygnature SAS - 117, rue Montgolfier - 59100 ROUBAIX.
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1513081.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) : les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Sygnature. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Sygnature. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sygnature SAS - Service Informatique et Libertés - 117, rue Montgolfier, 59100 ROUBAIX.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Sygnature ne peut être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
Les photos et descriptifs des Produits présentés sur les Sites Web n'ont pas de valeur contractuelle.
Sygnature ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou moyens de communications, inondations, incendie, etc... En cas d'achats à titre professionnel, Sygnature n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Toute responsabilité de Sygnature pour toute sorte de domage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu.
Droit du Consommateur : ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.
Loi applicable et Juridiction : toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Roubaix, ce qui est expressément accepté par le Client.
Article n°20 - Identification de la Société
SYGNATURE SAS - 117, rue Montgolfier - 59100 ROUBAIX
Tél : +33 (0)9 50 55 53 51 - Fax : +33 (0)9 55 55 53 51
RCS 529 189 029 00018 - TVA intra : FR12529189029
